Comment fonctionne le bonus-malus ? Lors de votre première assurance, le coefficient réduction majoration plus connu sous le nom de bonus-malus


Mon assurance a été résiliée par l'assureur pour malus
Les solutions ? Qu'en est-il des tarifs ?

Choisir la meilleure assurance auto pour les malussés

auto malus

Rapide, gratuit et sans engagement !

Le coefficient de bonus-malus

L'assureur réévalue le coefficient chaque année en prenant pour base la période de 12 mois qui précède de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Il existe plusieurs cas de figure. Le coefficient de bonus-malus est rattaché à chaque conducteur. Si un nouveau client souhaite souscrire une assurance automobile, il doit fournir le relevé d’informations menant son coefficient ainsi que les sinistres récents dont il a été victime et responsable.

Calcul du bonus-malus sans accident

Si vous n'avez pas eu d'accident, le coefficient est diminué de 5 %. Après un an, ce coefficient est donc recalculé de la façon suivante : 1 - 5 % soit 0,95. Le calcul se répète l'année suivante (toujours dans le cas où vous n'avez pas eu d'accident) et ce jusqu'au maximum de 0,5, soit 13 années sans accident responsables.

Calcul du bonus-malus

Ce coefficient réduira la prime à payer. Donc, moins vous avez d'accident, moins vous payez cher votre assurance. Toute fois cette règle est écartée quand il s’écoule plus de trois mois entre la résiliation de l’ancien contrat et la souscription du nouveau contrat.

Calcul du bonus-malus avec un accident responsable à 100 %

Si vous avez un accident et que votre responsabilité est engagée à 100% le taux du bonus-malus va subir une majoration de 25 %. Le calcul au bout d'un an sera donc le suivant : 1 x 25 % soit 1,25. Si l’assuré a plusieurs accidents au cours de la même année, son coefficient est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il aura eu d’accidents, sans que le coefficient de majoration dépasse le seuil maximal de 3,50 %. Exemple : 1 x 1,25x1, 25x1, 25.

Calcul du bonus-malus avec plusieurs accident

Si vous avez plusieurs accidents responsables au cours d'une même année, les majorations appliquées se multiplient entre elles. Le coefficient pour deux accidents 100 % responsables sera donc de 1,56 soit le calcul suivant : 1 x 1,25 x 1,25. Calcul du bonus malus dans le cas d'un accident à responsabilité partagée Si vous avez un accident et que votre responsabilité n'est pas totale (les torts partagés), l'assureur réduira de moitié la majoration normalement appliquée en cas d'accident responsable. Elle passe donc de 25 % à 12,5 % soit un coefficient de 1,125. On ne retiendra que les 2 derniers chiffres après la virgule soit 1.12

Franchise de malus

Est considéré comme un bon conducteur, celui qui dispose depuis au moins 3 ans, d'un bonus maximum de 50 %. Il bénéficie alors d'une franchise de bonus appelé joker. Pour son premier accident, le taux de bonus n'est pas modifié. Le coefficient maximum de réduction est de 0,50.Le bonus-malus n’est cependant pas majoré pour le 1er sinistre survenu après une période de 3 ans sans sinistre au cours de laquelle ce coefficient reste égal a 0,50.Seulement dans ce cas puisque dans les autres cas, le coefficient évolue. ATTENTION aux compagnies qui proposent des bonus 50 à vie c’est une règle commerciale elle ne sera pas forcément reproposée lors d’un changement de compagnie.

Calcul du bonus-malus

Disparition du malus Dans le cas ou le contrat est affectés d’un fort malus, après deux ans consécutives sans accidents, le malus est annulé, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.Cette avantage est appelé la descente rapide. Exemple : un client avec un malus de 1,49 retombe au coefficient 1, après 2 années complètes sans sinistre.

Dans d’autres cas le bonus-malus est calculé différemment

Pour les usages « tournées », « tous déplacements » ou « taxi »le bonus –malus se calcule différemment la réduction est de 7 % par an et la majoration en cas de sinistre est de 1,20 ou 1,10 selon la responsabilité engagé du conducteur. Exemple : 1 x 0.07Le bonus-malus n’est pas applicable à tous les véhicules Effectivement tous les véhicules ne sont pas soumis au bonus-malus tel que les 2 roues égale ou inférieur à 80 cm3, les cycles, tricycles ou quadricycles est les tracteurs tels que les machines agricoles. Et les véhicules forestiers, ou encore les véhicules des services publique (pompier, police, de travaux publiques

Ainsi que pour les contrats d’assurance « flotte » liée à l’absence de conducteur désignée au contrat. Ici, il est donc impossible de désigné un conducteur du véhicule. Il sera donc impossible de recourir à l’application du CRM (Coefficient, réduction/majoration/bonus malus). La tarification proposée par l ‘assureur après résiliation ne se basera pas sur les conducteurs des véhicules inclus dans la flotte mais sur l’analyse de la sinistralité globale de la flotte. L’assuré devra donc produire un état de sa sinistralité passée afin que l’assureur prenne position sur un tarif déterminé.

Pour l’assuré qui a déjà une expérience, on recensera tous les sinistres et on évaluera le montant des réparations prise en charge dans le cadre de chaque garantie (sinistre RC, sinistre relatifs aux conducteurs, sinistre relatifs aux véhicules...) Pour l’assuré qui n’a pas d’expérience (qui conclut son premier contrat de flotte), l’assureur pourra toujours se baser sur ses propres statistiques pour évaluer la première prime.

Dispositif du bonus-malus

Le dispositif du bonus-malus a été plusieurs fois remis en cause par la Commission européenne. Elle y voit dans ce processus obligatoire, une entrave à la libre commercialisation des produits d'assurance. La Cour de justice des Communautés européennes a tranché, dans un arrêt du 7/10/2004, en validant les systèmes de bonus-malus des contrats d'assurance automobile instaurés en France. Ce dispositif favorise le libre jeu de la concurrence et constitue un facteur d'incitation à la prudence. L’objectif de ce système est de responsabiliser le conducteur du véhicule. Il s’expose à une réduction de son tarif s’il adopte un bon comportement. Inversement, il s’expose à une majoration de son tarif s’il est dangereux au volant de son véhicule.